INFOS LEGALES
Mixoz SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 15000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Annecy sous le numéro 94266408700015
Siège social :
7 RUE LOUIS REVON 74000 ANNECY
Code postal : 74000
Pays : France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50942664087
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu présent sur le site Mixoz, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments sonores, est la propriété exclusive de Mixoz SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mixoz SAS.
Responsabilité :
Mixoz SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
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Données personnelles
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles via :
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inscriptions
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Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition au traitement de leurs données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
MIXOZ74@icloud.com
Autorité de contrôle en France :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de boissons commercialisées par la société MIXOZ via le site [nom du site / URL].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons de la marque MIXOZ.
Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur les pages produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MIXOZ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
4. Commande
Les commandes s’effectuent directement sur le site internet.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire
- tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable aux produits alimentaires, les produits ouverts ou descellés ne peuvent être retournés.
8. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.